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Victoire contre l'homophobie en Lorraine

"Couleurs Gaies doit être agréée par l'académie de Nancy-Metz

Le commissaire du gouvernement de la Cour administrative d'appel de Nancy a rendu jeudi 24 janvier un avis favorable à l' Association messine - Couleurs Gaies - qui demandait un agrément au rectorat de Nancy-Metz pour mener des actions de prévention contre l'homophobie dans les lycées.

En mars 2005, le rectorat avait refusé cet agrément à Couleurs Gaies au motif que « l'orientation sexuelle, comme l'appartenance politique ou confessionnelle, relève d'un choix personnel et privé ». La lutte contre l'homophobie « ne répond pas au critère d'intérêt général puisqu'il s'agit de la défense d'intérêts particuliers », avait poursuivi le rectorat dans un courrier envoyé à l'Association.

Le tribunal administratif de Nancy, en première instance, avait donné raison au rectorat en décembre 2006. Couleurs Gaies a fait appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Nancy, soutenue par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Jeudi, le commissaire du gouvernement, pour qui « le sens de l'intérêt général paraît ici acquis », a estimé que le travail de l'association « ne [pouvait] être sérieusement contesté par le recteur » et a conclu à l'annulation de la décision du tribunal administratif. Le commissaire du gouvernement, qui a invité le recteur à revoir sa décision, a également demandé 1.500 euros de dommages et intérêts pour Couleurs Gaies."

Article rédigé par www.france.qrd.org
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#Posté le dimanche 10 février 2008 14:09

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Plus d'informationsN'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (54.80.185.137) si quelqu'un porte plainte.

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uniavi, Posté le dimanche 08 mars 2009 15:05

c vraiment un blog ki fai plaisir a lire et ki mériterai detre developé.... on vous a ajouté dans nos préféré amicalement Flo&Stef


letoto1, Posté le mercredi 11 juin 2008 14:06

sa c'est bonne initiative!


gay-maroc-musul, Posté le lundi 10 mars 2008 17:51

merci de ta visite mon ami a bientot


gay-57, Posté le samedi 01 mars 2008 15:25

slt mo msn c lbgdu57@live.fr


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